Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les “CGV”) définissent les conditions dans lesquelles Edouard RENARD (ci-après dénommé “le Prestataire”), propose ses services de Business Partner en marketing et en transition digitale à ses clients (ci-après dénommées “les clients”).
2. Services proposées
Le Prestataire propose des services Business Partner en marketing et en transition digitale, comprenant notamment (liste non exhaustive)
Création de Landing page et de site vitrine
Gestion des réseaux sociaux de l’entreprise
Implémentation d’un outil d’e-facturation compatible PEPPOL
Implémentation d’un CRM
Mise en place d’outils no-code et d’intelligence artificielle (no-code, IA, CRM, Agent IA)
Formations à l’utilisation des outils digitaux (CRM, IA, no-code, etc.)
L’ensemble des services peuvent être proposés en langue française et anglaise.
3. Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. Le devis signé par le client vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des services du Prestataire varient en fonction du type de prestations demandées et sera communiqué préalablement aux clients
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HTVA).
Un acompte de 20 % du montant total HTVA pourra être exigé à la commande, sauf accord contraire spécifié dans le devis. La réalisation de la prestation ne débutera qu’après encaissement de cet acompte.
Le règlement des prestations s’effectue :
soit à la livraison de la prestation,
soit à réception de la facture, lorsque celle-ci est émise selon un calendrier de facturation établi contractuellement, indépendamment de la finalisation complète des livrables.
Dans le cadre de missions de durée étendue ou de projets nécessitant un engagement continu (ex. accompagnement stratégique, déploiement digital progressif, projets étalés sur plusieurs mois), le prestataire se réserve le droit d’émettre des factures intermédiaires. Celles-ci peuvent intervenir :
selon un planning prédéfini dans le devis ou le contrat,
sur base de jalons d’avancement,
de manière périodique (ex. mensuelle),
ou selon un forfait ou volume horaire/journalier convenu.
L’émission des factures est donc indépendante de la livraison finale des livrables, dès lors que la prestation a été engagée, planifiée et acceptée contractuellement. Le client s’engage à honorer ces factures conformément aux délais convenus.
En cas de paiement différé via facture, le règlement est exigible dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture.
À défaut de règlement à l’issue de ce délai, une majoration forfaitaire de 10% du montant initial de la facture, pourra être compté à titre de pénalité.
Tous les frais de recouvrement supplémentaires seront à la charge du client.
5. Annulation et remboursement
En cas de résiliation unilatérale par le client, celui-ci est redevable au prestataire à titre d’indemnité de dédit d’une somme égale à 25 % de la valeur HTVA du prix de vente. Les frais et tarif sont dus au fur et à mesure de la réalisation des prestations au bénéfice du client, même si la mission n’est pas nécessairement terminée conformément au planning prévu dans le devis.
6. Délai de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement express mentionné sur le devis.
7. Obligations du prestataire
Edouard Renard s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations définies dans le devis.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission.
Valider les éléments transmis (maquettes, contenus, stratégies, etc.) dans les délais convenus.
Régler les sommes dues conformément aux modalités prévues.
9. Responsabilité
La responsabilité de Edouard Renard ne saurait être engagée pour :
Les conséquences d’un mauvais usage des recommandations ou livrables.
Les dysfonctionnements liés à des prestataires tiers (hébergeurs, plateformes, outils, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les livrables restent la propriété de Edouard Renard jusqu’au paiement intégral. Les droits d’exploitation sont cédés après règlement complet.
L’ensemble des contenus présents sur le site edouardrenard.be (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Edouard Renard, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Edouard Renard.
11. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre de la mission.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents (le Tribunal du Commerce de Marche-en-Famenne dans le cas du Prestataire).
13. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web du Prestataire et seront applicables aux nouveaux contrats dès lors leur publications.